• Principe de non-discrimination
Nul ne peut faire l’objet d’une discrimination, quelle qu’elle soit, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement.

• Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La  prise  en  charge  ou  l’accompagnement  qui  est  proposé  est  individualisé  et  le  plus  adapté  possible aux besoins, dans la continuité des interventions.

• Droit à l’information
La personne accueillie a droit à une information claire, compréhensible et adaptée. La personne  a  accès  à  toute  information  ou  document  relatif  à  sa  prise  en  charge  et  à  son  accompagnement, dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.

• Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
> La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes.
> Le consentement éclairé de la personne accueillie est recherché en l’informant des conditions et des conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement, et en veillant à sa compréhension.
> Le droit à la participation directe de la personne accueillie, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet individualisé lui est garanti.
• Droit à la renonciation
La personne accueillie peut, à tout moment, renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie, ou en demander le changement.

• Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement favorisent le maintien des liens familiaux, dans le respect des souhaits de la personne.

• Droit à la protection
Le respect de la confidentialité des informations par l’ensemble des personnels est garanti à la personne accueillie comme à ses représentants légaux et à sa famille.Il est également garanti le droit à la protection, à la sécurité, à la santé et aux soins.

• Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la prise en charge ou de l’accompagnement, il est garanti à la personne accueillie de pouvoir circuler librement ainsi que de conserver des biens, effets ou objets personnel et de disposer de son patrimoine et de ses revenus.

• Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement doivent être prises en considération. Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect de vos convictions.

• Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L’exercice effectif de la totalité de vos droits civiques et de vos libertés individuelles est facilité par l’établissement.

• Droit à la pratique religieuse

Les personnels et les résidents s’obligent au respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de l’établissement.

• Respect de la dignité de la personne et de son intimité

La personne accueillie est traitée avec égards. Le respect de sa dignité et de son intégrité est garanti.